Règlement

RÈGLEMENT DU CASTING TOUTOU MINOU 2026

1. PRINCIPE - DÉROULEMENT

   1. La Loterie Romande organise un casting photos sur la thématique des chiens et des chats, en vue du lancement d’un nouveau billet à gratter « Toutou Minou »
   2. Du 17 au 30 août 2026, les participants sont invités à faire parvenir à la Loterie Romande les photos qu’ils souhaitent soumettre au casting via le site Internet www.toutouminou.ch.
   3. Un jury de la Loterie Romande opérera un premier choix parmi les photos qu’elle aura reçues et en soumettra 100 (50 chats et 50 chiens) au vote du public, du 4 au 13 septembre 2026.
   4. Les 20 photos (10 chiens et 10 chats) qui auront récolté le plus grand nombre de votes seront désignées gagnantes et figureront sur les billets de la série « Toutou Minou » qui sera commercialisée à partir du printemps 2027 ainsi que sur la communication y relative (art. 5.5.). De plus, les gagnants remporteront un lot défini en fonction de leur classement final (art. 7.1.).

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

   1. Seules les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus résidant en Suisse Romande peuvent soumettre des photos au casting (ci-après : les participants).
   2. Une pièce d’identité sera exigée pour contrôler l’identité des participants gagnants et le respect des conditions de participation par ces derniers. Les données personnelles indiquées sur la pièce d’identité devront correspondre en tout point à celles indiquées sur le formulaire d’inscription au casting.
   3. Les employés de la Loterie Romande ne sont pas autorisés à soumettre des photos au casting.

3. MODALITÉS DE PARTICIPATION

   1. Les participants au casting se rendent à l’adresse Internet www.toutouminou.ch, complètent le formulaire d’inscription et transmettent la(les) photo(s) qu’ils souhaitent soumettre au casting entre le 17 août à 09h00 et le 30 août à 23h59.
   2. La participation au casting requiert la collecte et le traitement de données personnelles nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’acheminement des lots (art. 7) conformément au présent règlement. Les données personnelles sont traitées en conformité avec la législation fédérale applicable en matière de protection des données. L’organisation et le fonctionnement du casting implique l’utilisation des services d’un prestataire qui peut être amené à traiter les données personnelles des participants. Ce prestataire est situé en Suisse et lié contractuellement à la Loterie Romande. Les données personnelles sont hébergées en Suisse par un sous-traitant de ce prestataire.
   3. Pour être admises à participer au casting, les photos doivent répondre aux critères d’admissibilité décrits à l’article 4 du présent règlement.
   4. Seules les photos soumises par le biais du formulaire susmentionné seront prises en considération pour le casting. Toute photo qui serait reçue par la Loterie Romande par un autre biais sera exclue du casting.
   5. Un même participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois et soumettre que deux photos au plus.
   6. La participation au casting implique pour tout participant l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement.

4. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PHOTOS

   1. Chaque photo soumise au casting doit représenter un seul animal, soit un chien ou un chat exclusivement. Le casting est ouvert à tous les chiens et chats, sans distinction de race, taille ou âge. La tête de l’animal doit apparaître de face ou de profil et être clairement visible sans être obstruée, partiellement masquée ni coupée. Les animaux doivent être présentés dans leur apparence naturelle ; les déguisements, accessoires ou mises en scène artificielle (costumes, lunettes, vêtements, etc.) sont interdits.
   2. Aucun humain ne doit apparaître sur l’image, sous réserve de personnes figurant en arrière-plan, qui sont admises pour autant qu’elles ne soient pas reconnaissables.
   3. Ne sont pas admises au casting et en seront dès lors exclues, les photos :
      • contraires au respect des bonnes mœurs ;
      • sur lesquelles figurent du tabac, de l’alcool ou de la drogue ;
      • laissant apparaître des marques ou logo commerciaux ;
      • réalisées (entièrement ou partiellement) par l’intelligence artificielle.
   4. La Loterie Romande se réserve le droit d’exclure en outre du casting toutes les photos qui ne correspondent pas à l’image et aux valeurs qui sont les siennes et qu’elle souhaite communiquer au travers de ses jeux.
   5. Dans la mesure où elles seront utilisées pour l’impression de billets à gratter, les photos soumises au casting doivent respecter les caractéristiques techniques suivantes :
      • Photo couleur
      • Format numérique JPEG uniquement
      • Orientées portrait

5. DROITS RELATIFS AUX PHOTOS

   1. Le participant doit détenir tous les droits relatifs aux photos qu’il soumet au casting, y compris l’autorisation s’il ne l’est pas lui-même, du propriétaire de l’animal qui y apparait. Le participant garantit en outre que la (les) photo(s) ne viole(nt) pas les droits d’auteur d’un tiers. Notamment, s’il n’est pas l’auteur de la (des) photo(s), il doit s’être fait céder les droits d’auteur y relatifs.
   2. En cas de prétentions élevées par des tiers sur la photographie présentée par le participant, celui-ci répond à l'égard de la Loterie Romande de tout dommage direct ou indirect qu'elle subirait de ce chef.
   3. Les participants dont les photos sont désignées gagnantes (art. 6.5.) doivent donner leur consentement écrit au moyen du formulaire ad hoc, afin que le domicile du propriétaire (localité uniquement), ainsi que la photo et le nom de l’animal puissent être utilisés par la Loterie Romande de la manière décrite aux articles 1.4. et 5.5. du présent règlement (notamment pour la reproduction de la photo sur les billets à gratter « Toutou Minou » et la communication y relative).
      
      Les photos gagnantes seront conservées par la Loterie Romande. A ce titre, les participants accordent à la Loterie Romande les droits nécessaires à leur utilisation conformément au présent règlement et renoncent à toute prétention ou revendication ultérieure en lien avec cette utilisation.
   4. La Loterie Romande se réserve en outre le droit de procéder à des adaptations techniques de l’image, y compris coupe de la photo ou détourage de l’animal.
   5. La Loterie Romande se réserve le droit d’utiliser le matériel ainsi que les données fournies [photo(s), nom(s) de l’animal et domicile de son propriétaire (localité uniquement)] dans ses publications « Brèves », sur ses sites « www.loro.ch », « www.jeux.loro.ch » et « www.loro.ch », « www.toutouminou.ch », ainsi que sur l’ensemble de la communication (PLV, presse, affichage, TV, radio, web, médias sociaux, écrans CDU) relative à la série « Toutou Minou » commercialisée dès le printemps 2027. Aucun droit de diffusion, d’impression ou de publicité ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne peuvent être réclamés par un gagnant.
   6. Les photos ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles prévues dans le présent règlement. Les photos qui n’auront pas été retenues parmi les 20 photos gagnantes ne seront pas conservées par la Loterie Romande.

6. MODALITÉS DE VOTE ET DÉSIGNATION DES PHOTOS GAGNANTES

   1. Un jury de la Loterie Romande sélectionnera 100 photos (50 chiens et 50 chats) parmi toutes les photos soumises au casting, qu’elle publiera sur le site Internet www.toutouminou.ch. Seuls les participants dont les photos figurent parmi les 100 soumises au vote du public seront informés personnellement par la Loterie Romande.
   2. Du 4 septembre 2026 à 09h00 au 13 septembre 2026 à 23h59, le public sera invité à voter sur le site www.toutouminou.ch pour la ou les photos qu’il souhaite voir figurer sur la série de billets à gratter « Toutou Minou » qui sera mise en vente au printemps 2027 ainsi que sur la communication y relative.
      
      Après avoir sélectionné sa photo préférée, le votant sera invité à entrer son numéro de téléphone mobile afin d’obtenir un code secret par SMS, qu’il devra ensuite introduire dans le champ prévu à cet effet pour que son vote puisse être comptabilisé. Une seule participation par jour et par numéro de téléphone mobile est admise.
   3. Le système de vote dépendant du réseau Internet et, en outre, des réseaux de téléphonie mobile, la Loterie Romande ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés et/ou défaillances, telles que notamment les pannes techniques affectant son site Internet ou les réseaux de communication.
   4. En cas de suspicion d’irrégularité dans les votes, tels que notamment des votes obtenus via des numéros de téléphones mobiles issus d’un générateur aléatoire, la Loterie Romande se réserve le droit de disqualifier une photo participante.
   5. A l’issue des votes, les 10 photos de la catégorie chien et les 10 photos de la catégorie chat qui auront obtenu le plus grand nombre de votes du public seront désignées gagnantes du casting. En cas d’égalité de votes entre plusieurs photos d’une même catégorie, il sera procédé à un tirage au sort électronique, exécuté à l’aide d’un logiciel de tirage.
   6. Les participants ayant soumis les photos gagnantes seront contactés par la Loterie Romande afin qu’ils transmettent leurs données personnelles. Ils devront également garantir qu’ils détiennent les droits sur la(es) photo(s) gagnante(s) et consentir expressément par écrit à ce que la photo soit utilisée sur les billets « Toutou Minou » et la campagne promotionnelle y relative de la Loterie Romande (art. 5.3. et 5.5.).
   7. Dans l’éventualité où un gagnant ne présente pas les documents requis dans le délai imparti par la Loterie Romande (la date de réception fait foi), ne remplit pas les conditions de participation du présent règlement, ne dispose pas des droits nécessaires à la publication de la photo gagnante ou refuse de signer le formulaire de consentement prévu à l’article 5.3., la photo sera exclue des gagnants et sera remplacée par la 1ère photo des viennent-ensuite du vote du public dans la même catégorie (chien ou chat).
   8. Dans l’éventualité où la Loterie Romande ne disposerait pas de suffisamment de photos répondant aux critères fixés, le nombre de photos sélectionnées pour le vote du public pourra être réduit. Si, à l’issue du casting, la Loterie Romande ne dispose pas de 20 photos (10 chiens et 10 chats) utilisables, les photos manquantes seront choisies par la Loterie Romande parmi une liste d’images libres de droit.

7. LOTS

   1. Les 20 gagnants remportent chacun un lot, défini selon le classement final établi en fonction du nombre de votes obtenu (art. 6.5.) :

      Classement final	Rang des lots	Lots	Nombre de lots	Valeur unitaire des lots en CHF	Valeur totale des lots en CHF
      1er	1	CHF 3’000.- en cash*	1	3'000.-	3'000.-
      2ème et 3ème	2	iPhone 17 Pro 256GB	2	1’099.-**	2’198.-
      4ème au 20ème	3	Bon d’achat Qualipet**	17	200.-	3'400.-
      Total des lots			20		8’598.-

      * Le lot de 1^er rang, correspondant à un montant de CHF 3'000.-, sera délivré en une fois par virement d’un montant unique de CHF 3'000.- sur le compte correspondant au numéro IBAN communiqué par le gagnant et dont il est titulaire.

      ** Prix sous réserve de modification.

      *** A faire valoir dans les magasins Qualipet ainsi que sur le site internet www.qualipet.ch, selon les instructions et dans le délai de validité indiqués sur le bon.

   2. Ces lots ne peuvent être ni transférés, ni échangés. En outre, les lots des 2^ème et 3^ème rang ne sont pas convertibles en espèces.
   3. Les lots en nature bénéficieront des conditions de garantie et de service après-vente usuelles du fournisseur, la Loterie Romande n’assumant qu’une obligation de délivrance du lot en nature, qui sera entièrement exécutée dès que le titulaire du lot aura pu en prendre livraison.
   4. Aucune autre rémunération, quelle qu’elle soit, ne pourra être réclamée par les participants.

8. LITIGES

   1. Les décisions du jury de la Loterie Romande pour le choix des 100 photos participant au vote du public de même que les résultats d’un éventuel tirage au sort en cas d’égalité de votes (art. 6.5.) sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’un recours.
   2. Toute personne, autre que le participant ayant présenté une photo soumise au vote du public, qui rend vraisemblable que la publication sur le site www.toutouminou.ch viole les droits dont elle dispose sur la photo peut le signaler à la Loterie Romande afin de faire retirer cette photo du site www.toutouminou.ch.
   3. La Loterie Romande décline toute responsabilité en cas de publication ou partage d’une photo du casting sur une plateforme sociale disposant de conditions de participation propres, que le participant s’engage cas échéant à respecter.
   4. Toute action en justice en rapport avec le présent règlement sera soumise aux tribunaux ordinaires compétents du siège de la Loterie Romande, à Lausanne.

Société de la Loterie Romande

Lausanne, août 2026